Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

• Objet
  • Les présentes CGV régissent les ventes de pistolets à eau électriques et accessoires proposées par [Votre société] aux consommateurs situés en France et dans l’Union européenne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites.
• Produits
  • Descriptions et photos informatives. Disponibilité sous réserve de stock. Conformité aux usages d’un jouet d’extérieur; ne pas viser le visage ou les yeux; usage par mineurs sous surveillance d’un adulte. Respect des avertissements de sécurité fournis.
• Prix
  • Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour clients UE, hors frais de livraison indiqués avant validation. Nous pouvons modifier les prix à tout moment; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
• Commande
  • Validation par parcours en ligne et acceptation des CGV. Accusé de réception automatique. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande légitime (fraude présumée, anomalie).
• Paiement
  • Moyens acceptés: [CB/Visa/Mastercard/PayPal/virement]. Paiement comptant à la commande via prestataire sécurisé. La commande est définitive après autorisation de paiement.
• Livraison
  • Zones: France et UE. Modes: [Colissimo/Chronopost…]. Délais indicatifs: [X–Y jours ouvrés France, Y–Z jours UE] à compter de l’expédition. Frais calculés à la commande. Transfert des risques à la remise au consommateur. En cas de retard anormal, vous pouvez résoudre la vente après mise en demeure restée sans effet.
• Réception
  • À la livraison, vérifiez le colis. En cas d’avarie/manquant, émettez des réserves précises au transporteur et informez‑nous sous 48 h avec photos.
• Droit de rétractation (consommateurs UE)
  • Délai: 14 jours à compter de la réception. Notification sans ambiguïté à shop.myshop31@gmail.com ou via votre compte. Retour sous 14 jours supplémentaire après notification.
  • Remboursement: prix et frais de livraison standard initiaux dans les 14 jours suivant votre notification ou jusqu’à récupération/preuve d’envoi du retour. Frais de retour à votre charge sauf défaut de notre part.
  • État du produit: non utilisé, complet, propre, dans son emballage d’origine quand raisonnablement possible. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut être retenue.
  • Exclusions légales: produits personnalisés, scellés ouverts pour raisons d’hygiène si réouverture empêche une remise en vente, consommables ouverts, téléchargements numériques, réparations urgentes sur demande.
• Garanties légales
  • Conformité (24 mois) et vices cachés applicables. En cas de défaut, contactez shop.myshop31@gmail.com avec preuve d’achat. Remède: réparation, remplacement ou remboursement selon cadre légal.
• Garantie commerciale
  • [Le cas échéant: durée, étendue, modalités] sans préjudice des garanties légales.
• Sécurité et usage
  • Produit destiné à projeter de l’eau propre. Ne pas utiliser avec liquides corrosifs/teintés. Charger et utiliser selon notice. Surveiller l’usage par mineurs. Ne pas viser visage/yeux. Respecter la réglementation locale des aires publiques.
• Service client et SAV
  • Contact: shop.myshop31@gmail.com. 
• Réserve de propriété
  • Nous conservons la propriété jusqu’au paiement intégral. Les risques pèsent sur le consommateur à la remise.
• Force majeure
  • Suspension/exonération en cas d’événements imprévisibles extérieurs rendant l’exécution impossible (grèves, catastrophes, crises logistiques…).
• Médiation et droit applicable
  • Droit français. Après réclamation écrite, médiation de la consommation: [coordonnées]. Juridiction compétente selon le droit commun si échec de médiation.
• Clients professionnels (si vous vendez aussi B2B)
  • À adapter: conditions de paiement, pénalités de retard (taux légal + indemnité forfaitaire 40 €), transfert des risques à l’expédition, limitation de responsabilité, etc.
• Modification des CGV
  • Applicables dès leur mise en ligne; la version en vigueur est celle acceptée lors de la commande.